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CESSION D’ENTREPRISE :
COMMENT OPTIMISER MA FISCALITÉ
GRÂCE À L'APPORT-CESSION ?

Les dirigeants de PME qui envisagent de céder leur société craignent souvent d’être fortement taxés. Afin d’optimiser son traitement fiscal dans un tel cas de figure, l’entrepreneur doit bien s’y préparer. Des dispositifs d’optimisation permettent d’alléger la note fiscale et le réinvestissement du produit de la cession peut même faire bénéficier d’une totale exonération.


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QUELLE FISCALITÉ EN CAS DE CESSION DE TITRES ?


Lors d’une cession d’entreprise, si le cédant veut récupérer le produit de la vente et disposer directement des liquidités à titre personnel, il devra supporter une taxation (sauf cas particuliers tels que certaines entreprises individuelles). Cette imposition n’est pas calculée sur la base du prix de vente mais c’est la plus-value réalisée qui constitue l’assiette du calcul de la taxe due. Pour rappel, la plus-value est la différence entre le prix de vente et le prix de revient de l’acquisition ou de la création de l’entreprise.


Les plus-values de cession d’entreprise sont soumises, au choix :

→ Soit à la flat tax de 30% (comprenant 12,8% d’IR et 17,2% de prélèvements sociaux) sans abattement fiscal

→ Soit au barème progressif de l’IR après application d’un abattement (les prélèvements sociaux de 17,2% restent néanmoins calculés sur la totalité de la plus-value).


 

LES ABATTEMENTS POSSIBLES

  • 50%

    pour une durée de détention des titres de deux à huit ans
     
  • 65%

    pour une durée de détention des titres supérieure à huit ans
     
  • <85%

    pour les dirigeants partant à la retraite en fonction de la durée de détention des titres
     
  • 500K€

    pour les dirigeants partant à la retraite (et entreprise détenue pendant minimum 5 ans)
     
 

SOLUTION 1 : PURGER L'IMPÔT SUR LE REVENU



La taxation sur les plus-values de cession est loin d’être négligeable, mais peut être considérablement adoucie par une démarche de réinvestissement dans une activité économique.


Sous certaines conditions (article 150-0 D bis du CGI), l’imposition est reportée si le dirigeant réinvestit, dans les 24 mois suivants la cession, au moins 60 % du montant de la plus-value en souscrivant au capital d’une ou plusieurs sociétés françaises.


Pour transformer ce report d’impôt en exonération définitive, il suffit ensuite de conserver les titres reçus en contrepartie de l’apport pendant une période d'au moins 5 ans.


 

Plusieurs points de vigilance sont néanmoins à prendre en compte :


→ Seul l’IR est concerné, les prélèvements sociaux (17,2%) restent dus.

→ L’exonération définitive concerne uniquement la fraction de la plus-value réinvestie.

→ Plusieurs conditions sur les titres cédés et les sociétés en question sont à respecter.

→ Pour en bénéficier, il faut en faire la demande expresse auprès du centre des impôts.

 

SOLUTION 2 : PASSER PAR UNE SOCIÉTÉ HOLDING


Le niveau de taxation sur les plus-values est moins élevé lorsque qu’elles sont réalisées par une personne morale. Le dirigeant peut donc avoir intérêt à apporter ses titres, avant leur cession, à une société holding intercalaire qui cèdera ensuite les titres. En effet, la cession est ainsi maintenue dans le champ de la fiscalité professionnelle, plus avantageuse (les holdings ne sont par exemple pas assujettis aux prélèvements sociaux sur les plus-values de cession).


Surtout, il pourra être possible de bénéficier de l’aménagement du maintien du report d’imposition des plus-values d’apport-cession. Plus particulièrement, sous certaines conditions (article 150-0 B ter du CGI), un tel dispositif peut permettre une exonération fiscale totale de la plus-value de cession réalisée.

Deux cas de figure pour échapper à toute imposition :


 

→ Si moins de 3 ans se sont écoulés entre l’apport des titres à la holding et leur cession, la holding doit réinvestir, dans les 24 mois suivant la cession, au moins la moitié du produit de cession dans une société française respectant certaines conditions. Elle doit ensuite conserver ces titres durant une certaine période.


→ Si les actions apportées à la holding sont cédées après 3 ans suivant l’opération d’apport, alors il n’y a pas d’obligation de réinvestissement du produit de cession.


Ceci constitue une solution intéressante pour un dirigeant qui ne souhaite pas disposer personnellement des fonds issus de la cession. Aussi, étant donné que 3 années constituent un délai relativement long pour un entrepreneur qui souhaite passer la main, ce dispositif est particulièrement intéressant pour un dirigeant qui est dans une démarche de réinvestissement.

 

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NOS OPPORTUNITÉS D'INVESTISSEMENT EN COURS

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Investissement
Actions
Etiquette Energies renouvelables
Location Saint Paulet (11)
objAtteint 1er, 2e objectifs dépassés
2 Centrales Solaires dans l'Aude

Investissez dans la production d'une énergie verte dans l'Aude, portée par un groupe solide.

  • Montant recherché
    De 165 000€ à 325 000€
  • Exclusivité Aude et départements limitrophes
    Lock
  • Rémunération brute
    Lock
  • Horizon de placement
    Lock
  • Clôture des investissements
    Lock
229 900€
Récoltés
Investissement
Actions
Etiquette Energies renouvelables
Location Saverdun (09)
objAtteint 1er objectif dépassé
2 Centrales Solaires en Ariège

Investissez dans la production d'une énergie verte dans l'Ariège, portée par un groupe solide.

  • Montant recherché
    De 340 000€ à 550 000€
  • Exclusivité Ariège et départements limitrophes
    Lock
  • Rémunération brute
    Lock
  • Horizon de placement
    Lock
  • Clôture des investissements
    Lock
401 000€
Récoltés
Investissement
Actions
Etiquette Energies renouvelables
Location Danzé (41)
objAtteint 1er objectif dépassé
Centrale Solaire dans le Loir-et-Cher

Investissez dans la production d'une énergie verte dans le Loir-et-Cher, portée par un groupe solide.

  • Montant recherché
    De 175 000€ à 300 000€
  • Exclusivité Loir-et-Cher et départements limitrophes
    Lock
  • Rémunération brute
    Lock
  • Horizon de placement
    Lock
  • Clôture des investissements
    Lock
240 900€
Récoltés
Investissement
Actions
Etiquette Artisanat
Location CHATILLON-SUR-INDRE (36)
objAtteint 1er objectif dépassé
LES ATELIERS LEON FLAM

Soutenez Léon Flam, maroquinier "Made in France" installé dans l'Indre, et l'excellence de l'artisanat français.

  • Montant recherché
    De 150 000€ à 500 000€
  • Clôture des investissements
    Lock
  • CA 2020 confirmé
    Lock
  • Défiscalisation
    Lock
169 576€
Récoltés
Investissement
Actions
Premiers
jours
Etiquette Commerce de proximité
Location Cagnes sur Mer (06)
objAtteint 1er objectif dépassé
EVOLUFLOR

Engagez-vous pour la défense des artisans et commerçants indépendants !

  • Montant recherché
    De 50 000€ à 400 000€
  • Un logiciel SaaS solide
    Lock
  • Multiple escompté
    Lock
  • Nombre d'emplois créés
    Lock
Investissement
Obligations
Etiquette Commerce
Location Noisy-le-sec (93)
BEL CHOU'S

BEL CHOU’S, enseigne française de chaussures en cuir de 1,4 M€ CA vous propose un placement attractif (10%/an sur 2 ans)

  • Montant recherché
    De 100 000€ à 200 000€
  • Taux d'intérêt annuel brut
    Lock
  • Horizon de placement
    Lock
  • Ticket minimum
    Lock
47 900€
Récoltés
Investissement
Obligations
Etiquette Santé et bien-être
Location Avignon (84)
objAtteint 1er objectif dépassé
Iron BodyFit

Iron BodyFit, c'est le réseau EMS N°1 en France. Investissez dans une entreprise solide, qui attaque le marché américain.

  • Montant recherché
    De 300 000€ à 1 600 000€
  • Rémunération brute
    Lock
  • Durée de placement
    Lock
  • Éligibilité PEA-PME
    Lock
444 000€
Récoltés
Investissement
Actions
Etiquette Bière, vins et spiritueux
Location Segonzac (16)
MAISON CONFIDENTIAL

14000 bouteilles depuis 2018. Un Cognac, un Rhum et un Gin façonnés avec talent. Beau succès chez les cavistes en 2020.

  • Montant recherché
    De 100 350€ à 200 000€
  • Bouteilles vendues
    Lock
  • Valorisation pré-money
    Lock
  • Défiscalisation
    Lock
36 000€
Récoltés
Investissement
Actions
Etiquette Nature et développement durable
Location Paris (75)
L'ALCHIMISTE PARIS

L’alchimiste réinvente la routine du linge avec des produits sains, made in France et respectueux de l’environnement.

  • Montant recherché
    De 500 000€ à 600 000€
  • Eligible PEA ou PEA-PME
    Lock
  • Réduction d'impôt 2020 sur le montant investi
    Lock
  • Ticket minimum
    Lock
165 110€
Récoltés
Investissement
Obligations
Etiquette Technologie
Location LYON (69)
Com'unique

Com'unique (2.2 M€ de CA), référence dans l'affichage de proximité, propose une opportunité de placement à 8% sur 3 ans.

  • Montant recherché
    De 100 000€ à 300 000€
  • Taux d'intérêt annuel brut
    Lock
  • Horizon de placement
    Lock
  • Ticket minimum
    Lock
26 200€
Récoltés
Investissement
Actions
Etiquette Energies renouvelables
Location LOURCHES (59)
Centrale Solaire dans le Nord

Investissez dans la production d'une énergie verte dans le Nord, portée par un groupe solide.

  • Montant recherché
    De 165 000€ à 681 000€
  • Exclusivité Nord et départements limitrophes
    Lock
  • Rémunération brute
    Lock
  • Horizon de placement
    Lock
47 000€
Récoltés

MISE EN GARDE

Ce sujet évolue très vite et le traitement des plus-values en report antérieur peut varier en fonction du régime applicable lors de l’opération initiale. La présente page n’est qu’un outil indicatif. Il ne peut être utilisé en substitution des textes officiels (à jour). Le contribuable reste seul responsable de sa déclaration de revenus. Tudigo, n’étant pas organisme de Conseil Fiscal, vous recommande de faire appel aux institutions compétentes sur ces problématiques.

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